ÉDITEUR DU SITE

Informations légales de l’entreprise

👤 Nom du propriétaire :
Sébastien HAMARD

🏢 Forme juridique :
Micro-entreprise

📍 Adresse du siège social :
801 Av. des Champs Blancs
35510 Cesson-Sévigné

🧾 Numéro SIRET :
123 456 789 00012

💼 Numéro TVA intracommunautaire :
TVA non applicable — article 293 B du CGI

🖋 Responsable de la publication :
Sébastien HAMARD

✉️ Adresse e-mail :
sebastien.hamard@ecole-301.fr

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DROIT APPLICABLE

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📜 Législation applicable :

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🏛️ Litiges :

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.